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    Vie communautaire

    Capsule Info loi No 6 – Les appareils de transport personnels motorisés

    Isabelle GendronPar Isabelle Gendron3 juillet 2024
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    Avec la saison estivale, vous êtes certainement en mesure de constater que le réseau routier et cyclable est de plus en plus achalandé par différents types d’appareils destinés au transport de personnes.

    Mais qu’est-ce qu’un APTM?

    Un ATPM est un Appareil de Transport Personnel Motorisé qui est muni d’au moins une roue, muni exclusivement de moteurs électriques et exempt d’habitacle fermé par une matière rigide ou molle, transparente ou opaque.Ces appareils peuvent être utilisés sur les routes dont la limite de vitesse ne dépasse pas 50 km/h et sur certaines pistes cyclables. La vitesse maximale de ces appareils doit être limitée à 25 km/h ou moins.De plus, les personnes utilisatrices d’ATPM doivent être âgées d’au moins 14 ans, porter un casque, et respecter les mêmes règles de circulation que les cyclistes, comme ne jamais circuler sur le trottoir, notamment. https://saaq.gouv.qc.ca/saaq/documentation/projets-pilotes/appareils-transport-personnel-motorises/On peut également constater l’augmentation fulgurante des vélos électriques, aussi appelés « bicyclette assistée » ou « vélo à assistance électrique ». Il y a certaines caractéristiques ou règles à respecter lors de l’utilisation du vélo électrique :
    • Il doit être équipé d’un moteur électrique (non à essence) qui est alimenté par une batterie rechargeable, d’un guidon et d’un pédalier, de 2 ou 3 roues qui sont en contact avec le sol.
    • Le moteur doit avoir une puissance maximale de 500 watts ou moins.
    • L’assistance doit cesser à une vitesse maximale de 32 km/h ou moins.

    Bon à savoir :

    • Les personnes qui font du vélo électrique ont l’obligation de porter un casque de vélo.
    • Il faut être âgé de 18 ans ou plus*.

    *Toutefois, les personnes âgées de 14 à 17 ans qui détiennent un permis de conduire de la classe 6D (cyclomoteur) sont également autorisées à conduire un vélo électrique.

    https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/moyens-deplacement/velo-electrique.

     

    Pour un bel été, nous vous invitons à faire preuve de prudence et de civisme en respectant les règles de sécurité pour vous et celles des autres afin de profiter pleinement de vos moments de loisirs Sherbrooke.ca/partage.

    Bonne saison!

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    Isabelle Gendron

      Agente, service de police de Sherbrooke, division sécurité des milieux

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