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    Vie communautaire

    Capsule Info – Loi no 3

    Isabelle GendronPar Isabelle Gendron5 juillet 2023
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    L’été est arrivé! Tu as envie de faire un feu chez toi avec des amis et y faire jouer de la musique? C’est permis, mais tu devras toutefois respecter la réglementation en vigueur.

    Est-ce que je peux faire un feu chez moi et mettre de la musique forte jusqu’à 23 h ?

    Il est possible d’installer son foyer dans sa cour arrière ou latérale en respectant les limites :
    https://www.sherbrooke.ca/fr/vie-municipale/reglements-municipaux/comprendre-la-reglementation

    1. Un pare-étincelles doit être au sommet du foyer.
    2. Le feu doit être dans un foyer incombustible; à plus de 6 mètres d’un bâtiment, incluant les galeries et les patios; à 3 m de toute ligne de propriété, haie, arbre ou matériau combustible; à 6 m de tout réservoir ou bouteille contenant un gaz ou un liquide inflammable.
    3. Un adulte doit exercer une surveillance constante.
    4. Amendes en cas de non respect de la réglementation :
    • 260 $ + frais : a allumé ou entretenu un feu de foyer extérieur ou permis qu’un tel feu soit allumé sans respecter l’une des conditions d’application prévues à l’article 6.3.15 du règlement 1300 de la ville de Sherbrooke.
    • 260 $ + frais : a permis ou toléré que la fumée, la suie, les étincelles ou les escarbilles provenant de la combustion d’un feu extérieur se propagent dans l’entourage de manière à nuire au bien-être et au confort d’une ou plusieurs personnes du voisinage.

    L’heure limite de 23 h pour le bruit ou la musique est un mythe!

    À toute heure du jour ou de la nuit, un voisin peut contacter la police pour signaler du bruit excessif.

    • Amende 110 $ + frais : a fait ou causé du bruit ou a encouragé ou permis que soit fait ou causé du bruit de manière à nuire au confort et au bien-être d’une ou de plusieurs personnes du voisinage ou des passants.

    Pour entretenir de bonnes relations avec votre voisinage, nous vous invitons à consulter le site de la ville de Sherbrooke, « Bon voisinage » www.sherbrooke.ca/fr/services-a-la-population/bon-voisinage qui vous réfère et donne des moyens pour assurer une cohabitation harmonieuse sur une multitude de sujets qui vous touchent de près ou de loin. Entretenir de bonnes relations avec votre voisinage contribue à votre qualité de vie et à la création du tissu social, une valeur importante de la vie citoyenne sherbrookoise, et peut vous éviter de fâcheuses situations.

    Les règlements municipaux couvrent une multitude de sujets qui vous touchent de près ou de loin, nous vous invitons à consulter le lien de la ville de Sherbrooke pour en savoir davantage. 
    www.sherbrooke.ca/fr/vie-municipale/reglements-municipaux

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    Isabelle Gendron

      Agente, service de police de Sherbrooke, division sécurité des milieux

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