Quand on pense à l’avenir de la ville de Sherbrooke et du quartier d’Ascot, toutes sortes d’éléments peuvent nous venir en tête. Pour certains, le futur du quartier réside dans la solidité des liens sociaux unissant la communauté, alors que pour d’autres, la clé consiste à préserver les milieux naturels qu’arbore le territoire. Idéalement ces deux idées se rejoindraient!
Toutefois, en prenant en considération la société capitaliste dans laquelle nous vivons, tout s’achète. Par exemple, un bâtiment qui abrite un organisme à but non lucratif pourrait voir sa vocation changer si une faillite survient, tout comme une forêt peut se voir détruite si des entrepreneurs immobiliers décident de racheter le terrain. C’est en effet le point faible de nos institutions : toute entité est, à chaque instant, soumise à la spéculation, c’est-à-dire à un risque plus ou moins grand de rachat selon les fluctuations du marché. C’est ce qui arrive quand chaque portion du territoire est soumise à la notion de propriété.
Et pourtant, depuis maintenant plus de 30 ans, un modèle juridique novateur existe au Québec : la fiducie d’utilité sociale (FUS). Si ce concept peut sembler abstrait, c’est probablement parce qu’on n’en entend que très peu parler. Toutefois, ce statut juridique peut s’avérer extrêmement intéressant lorsqu’on veut protéger de manière efficace et durable un milieu naturel, une terre agricole ou encore un bâtiment à vocation communautaire ou historique.
Pour résumer, une fois qu’on lègue un terrain à une FUS, il n’appartient à personne. En fait, c’est ce qui se rapproche le plus de ce qu’on pourrait appeler un bien commun. Prenons l’exemple de propriétaires de milieux naturels (boisés, milieux humides, cours d’eau, etc.). Qu’il s’agisse de la Ville ou d’entités privées, ces personnes pourraient soit vendre ou léguer sous forme de don leurs terres à la fiducie. Une fois que cela est fait dans les règles de l’art et qu’une mission a été attribuée à la fiducie, les fiduciaires sont choisis et ceux-ci sont chargés d’assurer le respect de la mission initiale du milieu. Par exemple, dans le cas de la protection d’un boisé, la mission pourrait être la conciliation de l’accès à la nature avec la conservation de la faune et de la flore qui y vit.
D’un point de vue juridique, la FUS est un moyen de protection qui garantit davantage la pérennité de la conservation, soit sa capacité à durer dans le temps. Pourquoi? Parce qu’il n’y a plus de propriétaires dont les intérêts pourraient changer avec le temps, c’est un ensemble de fiduciaires qui s’assurent de respecter la vocation de la FUS. En effet, c’est un outil qui peut permettre de protéger à perpétuité un patrimoine (milieux naturels et agricoles, bâtiments patrimoniaux) au bénéfice de la communauté, et ce pour les générations actuelles et futures.
Saviez-vous que nous travaillons présentement à la création d’une FUS pour protéger les milieux naturels à Sherbrooke? En effet, l’Association pour le Boisé Ascot-Lennox est sur le point de mettre en place cet outil juridique au profit de la population de Sherbrooke!
Alors, chers citoyens et chères citoyennes, si vous aussi croyez à un quartier dont l’économie est davantage basée sur des piliers sociaux, démocratiques et collectifs, parlez du concept de fiducie d’utilité sociale autour de vous. Avec un peu de chance, cela permettra à ce petit bijou d’être mieux connu et, espérons-le, plus utilisé. Pour qu’on puisse tous ensemble bâtir un avenir prometteur et durable.
Références pertinentes :
Fiducie d’utilité sociale. (s. d.-a). Réseau québécois en innovation sociale.
Fiducie d’utilité sociale. (s. d.-b). TIESS.
Radio-Canada Info (Réalisateur). (2024, mars 11). Les fiducies à la rescousse du territoire | La semaine verte [Enregistrement vidéo].