« C’est le droit pour l’usager d’avoir accès à son dossier sous réserve de certaines conditions. Ce droit comprend aussi la possibilité d’être assisté par un professionnel afin de comprendre l’information transmise. »
Source : https://rpcu.qc.ca/droits/droits_12_droits/
Normalement, une personne a le droit de consulter le contenu de son dossier médical. Il suffit généralement d’en faire la demande au service des archives de l’institution dont vous recevez des services et, dans certains cas, payer des frais.
Dans certains cas, par contre, un médecin peut limiter ce droit. Cela arrive entre autres en santé mentale. Un psychiatre peut décider que certaines parties de votre dossier ne vous soient pas communiquées afin de ne pas vous perturber ou pour toute autre raison qu’il ou elle juge pertinente.
Une personne âgée de 14 ans, donc en âge de consentir aux soins ou de les refuser, peut demander à consulter son dossier.
Il est important de mentionner que ce droit inclut l’aide à interpréter son dossier par un professionnel.
Vous pouvez également mandater un proche pour qu’il ou elle puisse consulter votre dossier. Généralement, il faut le faire à l’intérieur d’un mandat de protection (anciennement mandat d’inaptitude). Une de mes connaissances, vice-présidente d’un comité de résidents, racontait avoir été obligée de montrer le passage pertinent d’un mandat de protection aux autorités médicales afin de pouvoir consulter le dossier de son mari.
Après votre décès, vos héritiers et héritières peuvent aussi consulter votre dossier médical.
Si vous voulez plus de détails sur toutes les possibilités relevant de ce droit, je vous suggère le site vosdroitsensanté.com du cabinet d’avocats experts en droit de la santé Ménard Martin.
Prenez note par ailleurs que certaines informations, telles que les résultats d’imagerie médicale, les rendez-vous médicaux, les prescriptions et les services obtenus, se trouvent dans votre Carnet santé Québec.
http://www.vosdroitsensante.com/211/confidentialite-et-dossiers-medicaux